EARL DE LA CHENAIE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 144 k€
EARL DE LA CHENAIE est une société civile immatriculée le 14 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 149 404. Son siège social est situé LA CHENAIE Foëcy, 18500 Foecy. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CHRISTOPHE VOINOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA CHENAIE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA CHENAIE
- SIREN
- 403 149 404
- SIRET (siège)
- 403 149 404 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38403149404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 149 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 143 846,55 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 14 décembre 1995
- Siège social
- LA CHENAIE Foëcy, 18500, FOECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL DE LA CHENAIE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EARL DE LA CHENAIE
Exploitation agricole
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Finances de EARL DE LA CHENAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA CHENAIE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2018
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA CHENAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18500 FOECYSiègeActif
403 149 404 00010 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE LA CHENAIE
INPIConformité de EARL DE LA CHENAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA CHENAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA CHENAIE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04077
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/04316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-19.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA CHENAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA CHENAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant : VOINOT Christophe, François ; Gérant : COUTANT Delphine, Nathalie né(e) VOINOT
- création
Date d'effet : 14 décembre 1995
Questions fréquentes sur EARL DE LA CHENAIE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA CHENAIE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA CHENAIE est 403 149 404. Le SIRET de son siège social est 403 149 404 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38403149404.
Qui dirige EARL DE LA CHENAIE ?
EARL DE LA CHENAIE est dirigée par CHRISTOPHE VOINOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE LA CHENAIE ?
Le siège social de EARL DE LA CHENAIE est situé LA CHENAIE Foëcy, 18500 Foecy.
EARL DE LA CHENAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA CHENAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA CHENAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA CHENAIE.
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