CheckersProcédures

EARL DE LA CLOITRE

Fermée
Siren394 837 397Société civile38270 REVEL-TOURDANRadiée le 21 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DE LA CLOITRE est une société civile immatriculée le 25 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 837 397. Son siège social est situé La Cloitre Chez Mr Petit Louis Michel, 38270 Revel-Tourdan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. LOUIS PETIT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 novembre 2018.

Fiche d'identité de EARL DE LA CLOITRE

Dénomination
EARL DE LA CLOITRE
SIREN
394 837 397
SIRET (siège)
394 837 397 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01394837397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 837 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
25 504,72 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 avril 1994
Date de radiation
21 novembre 2018
Siège social
LA CLOITRE CHEZ MR PETIT LOUIS MICHEL, 38270, REVEL-TOURDAN
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL DE LA CLOITRE

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par le ou les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la Loi N° 88-1202 du 30 Décembre 88. La superficie mise en valeur ne peut excéder 10 surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu que ces opérations ne modifient pas son caractère civil.

Finances de EARL DE LA CLOITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE LA CLOITRE

LP

LOUIS PETIT

Liquidateur

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LA CLOITRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38270 REVEL-TOURDANSiègeFermé

    394 837 397 00014 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE LA CLOITRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE LA CLOITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA CLOITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LA CLOITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA CLOITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL DE LA CLOITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LA CLOITRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    PETIT Louis Michel nom d'usage : PETIT n'est plus gérant. PETIT Louis Michel nom d'usage : PETIT devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 21 novembre 2018

Questions fréquentes sur EARL DE LA CLOITRE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA CLOITRE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA CLOITRE est 394 837 397. Le SIRET de son siège social est 394 837 397 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01394837397.

Qui dirige EARL DE LA CLOITRE ?

EARL DE LA CLOITRE est dirigée par LOUIS PETIT, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DE LA CLOITRE ?

Le siège social de EARL DE LA CLOITRE est situé La Cloitre Chez Mr Petit Louis Michel, 38270 Revel-Tourdan.

EARL DE LA CLOITRE est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DE LA CLOITRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 novembre 2018.

EARL DE LA CLOITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA CLOITRE.

Entreprises similaires

Même activité à Revel-Tourdan

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Revel-Tourdan

Entreprises du même secteur à Revel-Tourdan

Entreprises à Revel-Tourdan

Toutes les entreprises à Revel-Tourdan