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EARL DE LA CLOUTERIE

Fermée
Siren395 046 089Société civile86300 SAINTE-RADEGONDERadiée le 06 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

EARL DE LA CLOUTERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 046 089. Elle est domiciliée La Clouterie, 86300 Sainte-Radegonde. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. PATRICIA DAVID exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 avril 2021.

Fiche d'identité de EARL DE LA CLOUTERIE

Dénomination
EARL DE LA CLOUTERIE
SIREN
395 046 089
SIRET (siège)
395 046 089 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39395046089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 046 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 mai 1994
Date de radiation
06 avril 2021
Siège social
LA CLOUTERIE , 86300, SAINTE-RADEGONDE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL DE LA CLOUTERIE

L'exploitation et la gestion de biens agricoles.

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Finances de EARL DE LA CLOUTERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA CLOUTERIE

PD

PATRICIA DAVID

Liquidateur

Depuis la création (17 mai 1994) · 32 ans

PC

PATRICE CHARBONNEAU

Liquidateur

Depuis la création (17 mai 1994) · 32 ans

Établissements de EARL DE LA CLOUTERIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86300 SAINTE-RADEGONDESiègeFermé

    395 046 089 00011 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE LA CLOUTERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE LA CLOUTERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA CLOUTERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LA CLOUTERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA CLOUTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL DE LA CLOUTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LA CLOUTERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 06 avril 2021

Questions fréquentes sur EARL DE LA CLOUTERIE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA CLOUTERIE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA CLOUTERIE est 395 046 089. Le SIRET de son siège social est 395 046 089 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39395046089.

Qui dirige EARL DE LA CLOUTERIE ?

EARL DE LA CLOUTERIE est dirigée par PATRICIA DAVID, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE LA CLOUTERIE ?

Le siège social de EARL DE LA CLOUTERIE est situé La Clouterie, 86300 Sainte-Radegonde.

EARL DE LA CLOUTERIE est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DE LA CLOUTERIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 avril 2021.

EARL DE LA CLOUTERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA CLOUTERIE.

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