EARL DE LA CLOUTERIE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 112 k€
EARL DE LA CLOUTERIE est une société civile immatriculée le 13 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 097 420. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Choquel, 62240 Saint-Martin-Choquel. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). DOMINIQUE LANCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LA CLOUTERIE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA CLOUTERIE
- SIREN
- 503 097 420
- SIRET (siège)
- 503 097 420 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14503097420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 097 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 112 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 13 mars 2008
- Siège social
- 27 RUE DU CHOQUEL , 62240, SAINT-MARTIN-CHOQUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA CLOUTERIE
Exploitation agricole.
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Finances de EARL DE LA CLOUTERIE
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INSEEÉtablissements de EARL DE LA CLOUTERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62240 SAINT-MARTIN-CHOQUELSiègeActif
503 097 420 00015 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DE LA CLOUTERIE
INPIConformité de EARL DE LA CLOUTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA CLOUTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA CLOUTERIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 18 février 2025 · N° 24/03069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA CLOUTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA CLOUTERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-13 · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 13 mars 2008
Questions fréquentes sur EARL DE LA CLOUTERIE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA CLOUTERIE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA CLOUTERIE est 503 097 420. Le SIRET de son siège social est 503 097 420 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14503097420.
Qui dirige EARL DE LA CLOUTERIE ?
EARL DE LA CLOUTERIE est dirigée par DOMINIQUE LANCE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA CLOUTERIE ?
Le siège social de EARL DE LA CLOUTERIE est situé 27 rue du Choquel, 62240 Saint-Martin-Choquel.
EARL DE LA CLOUTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA CLOUTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA CLOUTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA CLOUTERIE.
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