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EARL DE LA CLOUTERIE

Active
Siren503 097 420Société civile62240 SAINT-MARTIN-CHOQUELCréée le 13 mars 2008

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
112 k€

EARL DE LA CLOUTERIE est une société civile immatriculée le 13 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 097 420. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Choquel, 62240 Saint-Martin-Choquel. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). DOMINIQUE LANCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE LA CLOUTERIE

Dénomination
EARL DE LA CLOUTERIE
SIREN
503 097 420
SIRET (siège)
503 097 420 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14503097420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 097 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
112 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
13 mars 2008
Siège social
27 RUE DU CHOQUEL , 62240, SAINT-MARTIN-CHOQUEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA CLOUTERIE

Exploitation agricole.

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Finances de EARL DE LA CLOUTERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA CLOUTERIE

DL

DOMINIQUE LANCE

Gérant

Depuis la création (13 mars 2008) · 18 ans

Établissements de EARL DE LA CLOUTERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62240 SAINT-MARTIN-CHOQUELSiègeActif

    503 097 420 00015 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DE LA CLOUTERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Conformité de EARL DE LA CLOUTERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA CLOUTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA CLOUTERIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA CLOUTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA CLOUTERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-13 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2008

Questions fréquentes sur EARL DE LA CLOUTERIE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA CLOUTERIE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA CLOUTERIE est 503 097 420. Le SIRET de son siège social est 503 097 420 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14503097420.

Qui dirige EARL DE LA CLOUTERIE ?

EARL DE LA CLOUTERIE est dirigée par DOMINIQUE LANCE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA CLOUTERIE ?

Le siège social de EARL DE LA CLOUTERIE est situé 27 rue du Choquel, 62240 Saint-Martin-Choquel.

EARL DE LA CLOUTERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA CLOUTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA CLOUTERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA CLOUTERIE.