EARL DE LA COLLINE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
EARL DE LA COLLINE est une société civile immatriculée le 10 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 351 399. Le siège social de l'entreprise se trouve La Quillonniere, 45500 Saint-Brisson-sur-Loire. EARL DE LA COLLINE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ERIC DELESALLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA COLLINE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA COLLINE
- SIREN
- 501 351 399
- SIRET (siège)
- 501 351 399 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48501351399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 351 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 décembre 2007
- Siège social
- LA QUILLONNIERE , 45500, SAINT-BRISSON-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA COLLINE
Exploitation de biens agricoles apportes par les associes, achètes ou pris a bail par la société ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet - polyculture
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Finances de EARL DE LA COLLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA COLLINE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2011
Anciens dirigeants (1)
Odile. Gérant : DELESALLE Eric BOUREUX
Gérant(e) · de décembre 2007 à février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA COLLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45500 SAINT-BRISSON-SUR-LOIRESiègeActif
501 351 399 00016 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE LA COLLINE
INPIConformité de EARL DE LA COLLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02104
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09535
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00693
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/02008
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Décision du 28 août 2025 · N° 25/01698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA COLLINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant(e) : DELESALLE Eric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-10 · Début d'activité : 2007-10-01
- création
Date d'effet : 10 décembre 2007
Questions fréquentes sur EARL DE LA COLLINE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA COLLINE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA COLLINE est 501 351 399. Le SIRET de son siège social est 501 351 399 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48501351399.
Qui dirige EARL DE LA COLLINE ?
EARL DE LA COLLINE est dirigée par ERIC DELESALLE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA COLLINE ?
Le siège social de EARL DE LA COLLINE est situé La Quillonniere, 45500 Saint-Brisson-sur-Loire.
EARL DE LA COLLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA COLLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA COLLINE.
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