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EARL DE LA COMBE

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Siren447 936 022Société civile07240 SILHACCréée le 28 mars 2003

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents

EARL DE LA COMBE est une société civile immatriculée le 28 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 936 022. Le siège social de l'entreprise se trouve La Combe, 07240 Silhac. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). YOANN COURTIAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE LA COMBE

Dénomination
EARL DE LA COMBE
SIREN
447 936 022
SIRET (siège)
447 936 022 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51447936022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 936 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
28 mars 2003
Siège social
LA COMBE , 07240, SILHAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA COMBE

EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE : POLYCULTURE, ELEVAGE.

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Finances de EARL DE LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA COMBE

YC

YOANN COURTIAL

Gérant

Depuis la création (28 mars 2003) · 23 ans

Établissements de EARL DE LA COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07240 SILHACSiègeActif

    447 936 022 00014 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE LA COMBE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2013

  • Acte

Conformité de EARL DE LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA COMBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2003

Questions fréquentes sur EARL DE LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA COMBE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA COMBE est 447 936 022. Le SIRET de son siège social est 447 936 022 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51447936022.

Qui dirige EARL DE LA COMBE ?

EARL DE LA COMBE est dirigée par YOANN COURTIAL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA COMBE ?

Le siège social de EARL DE LA COMBE est situé La Combe, 07240 Silhac.

EARL DE LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA COMBE.