EARL DE LA COMME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 523 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE LA COMME est une société civile immatriculée le 7 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 864 470. Elle est domiciliée 16 RUE 16 rue de la Comme, 71360 Sully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par DIDIER DENIZOT, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA COMME
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA COMME
- SIREN
- 828 864 470
- SIRET (siège)
- 828 864 470 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71828864470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 864 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 523 400 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 07 avril 2017
- Siège social
- 16 RUE 16 rue de la Comme , 71360, Sully
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA COMME
L'exploitation et la gestion de biens agricoles
Finances de EARL DE LA COMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA COMME
INSEEÉtablissements de EARL DE LA COMME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71360 SullySiègeActif
828 864 470 00012 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DE LA COMME
INPIComptes annuels de EARL DE LA COMME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA COMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE LA COMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA COMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA COMME. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/03386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 08 février 2024 · N° 21/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-25.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA COMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE LA COMME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-07 · Début d'activité : 2017-04-01
- création
Date d'effet : 07 avril 2017
Questions fréquentes sur EARL DE LA COMME
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA COMME ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA COMME est 828 864 470. Le SIRET de son siège social est 828 864 470 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71828864470.
Qui dirige EARL DE LA COMME ?
EARL DE LA COMME est dirigée par DIDIER DENIZOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA COMME ?
Le siège social de EARL DE LA COMME est situé 16 RUE 16 rue de la Comme, 71360 Sully.
EARL DE LA COMME est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA COMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA COMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA COMME.
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