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EARL DE LA COMTEE

Active
Siren388 983 595Société civile17500 FONTAINES D'OZILLACCréée le 26 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,2 k€
Effectif
Non publié

EARL DE LA COMTEE est une société civile immatriculée le 26 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 983 595. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Comtee, 17500 Fontaines d'Ozillac. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. ANNE-MARIE BRISSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE LA COMTEE

Dénomination
EARL DE LA COMTEE
SIREN
388 983 595
SIRET (siège)
388 983 595 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57388983595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 983 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
63 150 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 octobre 1992
Siège social
LD LA COMTEE , 17500, FONTAINES D'OZILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA COMTEE

exploitation agricole

Finances de EARL DE LA COMTEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE LA COMTEE

AB

ANNE-MARIE BRISSET

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de EARL DE LA COMTEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17500 FONTAINES D'OZILLACSiègeActif

    388 983 595 00017 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE LA COMTEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE LA COMTEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA COMTEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LA COMTEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA COMTEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE LA COMTEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA COMTEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LA COMTEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1992

Questions fréquentes sur EARL DE LA COMTEE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA COMTEE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA COMTEE est 388 983 595. Le SIRET de son siège social est 388 983 595 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57388983595.

Qui dirige EARL DE LA COMTEE ?

EARL DE LA COMTEE est dirigée par ANNE-MARIE BRISSET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA COMTEE ?

Le siège social de EARL DE LA COMTEE est situé Ld la Comtee, 17500 Fontaines d'Ozillac.

EARL DE LA COMTEE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA COMTEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA COMTEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA COMTEE.

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