EARL DE LA CONDAMINE
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 160 k€
EARL DE LA CONDAMINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 732 232. Son siège social est situé Qua de la Condamine, 05300 Ventavon. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par DORIAN TROJA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA CONDAMINE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA CONDAMINE
- SIREN
- 339 732 232
- SIRET (siège)
- 339 732 232 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54339732232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 732 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 159 767 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 26 décembre 1986
- Siège social
- QUA DE LA CONDAMINE , 05300, VENTAVON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DE LA CONDAMINE
Arboriculture, céréales.
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Finances de EARL DE LA CONDAMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA CONDAMINE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
TROJA Dorian Pierre Raymond nom d'usage · de mars 2018 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA CONDAMINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05300 VENTAVONSiègeActif
339 732 232 00014 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL DE LA CONDAMINE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE LA CONDAMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-22.584
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 19/18667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/13217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 19/03074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-13.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA CONDAMINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1986
Questions fréquentes sur EARL DE LA CONDAMINE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA CONDAMINE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA CONDAMINE est 339 732 232. Le SIRET de son siège social est 339 732 232 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54339732232.
Qui dirige EARL DE LA CONDAMINE ?
EARL DE LA CONDAMINE est dirigée par DORIAN TROJA, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA CONDAMINE ?
Le siège social de EARL DE LA CONDAMINE est situé Qua de la Condamine, 05300 Ventavon.
EARL DE LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA CONDAMINE.
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