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EARL DE LA CONDAMINE

Active
Siren339 732 232Société civile05300 VENTAVONCréée le 26 décembre 1986

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
160 k€

EARL DE LA CONDAMINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 732 232. Son siège social est situé Qua de la Condamine, 05300 Ventavon. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par DORIAN TROJA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA CONDAMINE

Dénomination
EARL DE LA CONDAMINE
SIREN
339 732 232
SIRET (siège)
339 732 232 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54339732232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 732 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
159 767 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
26 décembre 1986
Siège social
QUA DE LA CONDAMINE , 05300, VENTAVON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DE LA CONDAMINE

Arboriculture, céréales.

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Finances de EARL DE LA CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA CONDAMINE

DT

Anciens dirigeants (1)

DT

devient gérant TROJA

TROJA Dorian Pierre Raymond nom d'usage · de mars 2018 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LA CONDAMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05300 VENTAVONSiègeActif

    339 732 232 00014 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DE LA CONDAMINE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2018

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DE LA CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA CONDAMINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    TROJA Christian nom d'usage : TROJA n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    TROJA Dorian Pierre Raymond nom d'usage : TROJA devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1986

Questions fréquentes sur EARL DE LA CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA CONDAMINE est 339 732 232. Le SIRET de son siège social est 339 732 232 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54339732232.

Qui dirige EARL DE LA CONDAMINE ?

EARL DE LA CONDAMINE est dirigée par DORIAN TROJA, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA CONDAMINE ?

Le siège social de EARL DE LA CONDAMINE est situé Qua de la Condamine, 05300 Ventavon.

EARL DE LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA CONDAMINE.