EARL DE LA CONDAMINE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 176 k€
EARL DE LA CONDAMINE est une société civile immatriculée le 17 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 135 178. Son siège social est situé Bargettes, 43340 Landos. EARL DE LA CONDAMINE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). NICOLE AGRAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LA CONDAMINE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA CONDAMINE
- SIREN
- 489 135 178
- SIRET (siège)
- 489 135 178 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22489135178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 135 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 176 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 mars 2006
- Siège social
- BARGETTES , 43340, LANDOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA CONDAMINE
Exploitation agricole : bovins lait.
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Finances de EARL DE LA CONDAMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA CONDAMINE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA CONDAMINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43340 LANDOSSiègeActif
489 135 178 00015 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE LA CONDAMINE
INPIConformité de EARL DE LA CONDAMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/13217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 19/03074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-13.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA CONDAMINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Gérant : AGRAIN Nicole Augusta Juliette
- création
Date d'effet : 17 mars 2006
Questions fréquentes sur EARL DE LA CONDAMINE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA CONDAMINE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA CONDAMINE est 489 135 178. Le SIRET de son siège social est 489 135 178 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22489135178.
Qui dirige EARL DE LA CONDAMINE ?
EARL DE LA CONDAMINE est dirigée par NICOLE AGRAIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA CONDAMINE ?
Le siège social de EARL DE LA CONDAMINE est situé Bargettes, 43340 Landos.
EARL DE LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA CONDAMINE.
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