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EARL DE LA CONDAMINE

Active
Siren749 986 998Société civile11270 LASSERRE-DE-PROUILLECréée le 06 mars 2012

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
292 k€

EARL DE LA CONDAMINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2012, identifiée par le SIREN 749 986 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de Joli Coeur la Condamine, 11270 Lasserre-de-Prouille. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ERIC LANNES, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA CONDAMINE

Dénomination
EARL DE LA CONDAMINE
SIREN
749 986 998
SIRET (siège)
749 986 998 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28749986998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 986 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
292 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
06 mars 2012
Siège social
3 CHE DE JOLI COEUR LA CONDAMINE, 11270, LASSERRE-DE-PROUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA CONDAMINE

Activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal. Accomplir des opérations dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; Prendre à bail tous biens ruraux; Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant/après transformation.

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Finances de EARL DE LA CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA CONDAMINE

EL

ERIC LANNES

Gérant

Depuis la création (06 mars 2012) · 14 ans

Établissements de EARL DE LA CONDAMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11270 LASSERRE-DE-PROUILLESiègeActif

    749 986 998 00013 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE LA CONDAMINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Conformité de EARL DE LA CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA CONDAMINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-06 · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2012

Questions fréquentes sur EARL DE LA CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA CONDAMINE est 749 986 998. Le SIRET de son siège social est 749 986 998 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28749986998.

Qui dirige EARL DE LA CONDAMINE ?

EARL DE LA CONDAMINE est dirigée par ERIC LANNES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA CONDAMINE ?

Le siège social de EARL DE LA CONDAMINE est situé 3 Che de Joli Coeur la Condamine, 11270 Lasserre-de-Prouille.

EARL DE LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA CONDAMINE.

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