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EARL DE LA CORVEE

Active
Siren316 619 733Société civile52260 BEAUCHEMINCréée le 01 janvier 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
78,6 k€

EARL DE LA CORVEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 316 619 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Fontaines, 52260 Beauchemin. EARL DE LA CORVEE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEROME LEVASSEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE LA CORVEE

Dénomination
EARL DE LA CORVEE
SIREN
316 619 733
SIRET (siège)
316 619 733 00025
N° TVA intracommunautaire
FR00316619733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 619 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
78 615 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
11 RUE DES FONTAINES , 52260, BEAUCHEMIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA CORVEE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de EARL DE LA CORVEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA CORVEE

JL

JEROME LEVASSEUR

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2018

Anciens dirigeants (1)

CL

Catherine né SEGUIN LEVASSEUR

Gérant · de août 2013 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LA CORVEE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 52260 BEAUCHEMINSiègeActif

    316 619 733 00025 · ouvert le 19 juillet 1978 · NAF 0111Z

  • 52260 BEAUCHEMINActif

    316 619 733 00033 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 3511Z

  • 52260 BEAUCHEMINFermé

    316 619 733 00017 · ouvert le 19 juillet 1978 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE LA CORVEE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1996

  • Acte

Conformité de EARL DE LA CORVEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA CORVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA CORVEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA CORVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA CORVEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant : LEVASSEUR Jérôme, Jean-Marie, René

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant : LEVASSEUR Catherine né(e) SEGUIN

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DE LA CORVEE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA CORVEE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA CORVEE est 316 619 733. Le SIRET de son siège social est 316 619 733 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00316619733.

Qui dirige EARL DE LA CORVEE ?

EARL DE LA CORVEE est dirigée par JEROME LEVASSEUR, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA CORVEE ?

Le siège social de EARL DE LA CORVEE est situé 11 rue des Fontaines, 52260 Beauchemin.

EARL DE LA CORVEE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA CORVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA CORVEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA CORVEE.

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