EARL DE LA COTE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 87,7 k€
EARL DE LA COTE est une société civile immatriculée le 1er février 1983 sous le numéro SIREN 326 286 796. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Senlecques Hameau de Trois Marquets, 62650 Bourthes. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). PHILIPPE DELVOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LA COTE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA COTE
- SIREN
- 326 286 796
- SIRET (siège)
- 326 286 796 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32326286796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 286 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 87 658,18 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 février 1983
- Siège social
- 5 RUE DE SENLECQUES HAMEAU DE TROIS MARQUETS, 62650, BOURTHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA COTE
exploitation agricole
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Finances de EARL DE LA COTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de EARL DE LA COTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62650 BOURTHESSiègeActif
326 286 796 00015 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE LA COTE
INPIConformité de EARL DE LA COTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA COTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 août 2026 · N° 26/00883
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00869
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00809
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00131
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00601
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 mai 2026 · N° 26/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00400
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 23/04010
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00537
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025010723
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00028
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01284
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01196
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/01120
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA COTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
- création
Date d'effet : 01 février 1983
Questions fréquentes sur EARL DE LA COTE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA COTE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA COTE est 326 286 796. Le SIRET de son siège social est 326 286 796 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32326286796.
Qui dirige EARL DE LA COTE ?
EARL DE LA COTE est dirigée par PHILIPPE DELVOY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA COTE ?
Le siège social de EARL DE LA COTE est situé 5 rue de Senlecques Hameau de Trois Marquets, 62650 Bourthes.
EARL DE LA COTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA COTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA COTE.
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