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EARL DE LA COUR BASSE

Active
Siren412 191 108Société civile45170 OISONCréée le 27 mai 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 191 108, EARL DE LA COUR BASSE est une société civile créée le 27 mai 1997. Son siège social est situé 28 Grande rue, 45170 Oison. EARL DE LA COUR BASSE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BRUNO DELANOUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA COUR BASSE

Dénomination
EARL DE LA COUR BASSE
SIREN
412 191 108
SIRET (siège)
412 191 108 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70412191108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 191 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
27 mai 1997
Siège social
28 GRANDE RUE , 45170, OISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA COUR BASSE

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de EARL DE LA COUR BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA COUR BASSE

BD

BRUNO DELANOUE

Gérant

Depuis la création (27 mai 1997) · 29 ans

Établissements de EARL DE LA COUR BASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45170 OISONSiègeActif

    412 191 108 00015 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE LA COUR BASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Conformité de EARL DE LA COUR BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA COUR BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE LA COUR BASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA COUR BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA COUR BASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1997

Questions fréquentes sur EARL DE LA COUR BASSE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA COUR BASSE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA COUR BASSE est 412 191 108. Le SIRET de son siège social est 412 191 108 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70412191108.

Qui dirige EARL DE LA COUR BASSE ?

EARL DE LA COUR BASSE est dirigée par BRUNO DELANOUE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA COUR BASSE ?

Le siège social de EARL DE LA COUR BASSE est situé 28 Grande rue, 45170 Oison.

EARL DE LA COUR BASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA COUR BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA COUR BASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA COUR BASSE.

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