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EARL DE LA CREUSE

Active
Siren751 689 480Société civile70150 CHAMBORNAY-LES-PINCréée le 25 mai 2012

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL DE LA CREUSE est une société civile immatriculée le 25 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 689 480. Son siège social est situé 8 rue du Chanois, 70150 Chambornay-les-Pin. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). GILLES BRAILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE LA CREUSE

Dénomination
EARL DE LA CREUSE
SIREN
751 689 480
SIRET (siège)
751 689 480 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36751689480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 689 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 mai 2012
Siège social
8 RUE DU CHANOIS , 70150, CHAMBORNAY-LES-PIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA CREUSE

Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural : la maîtrise et l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal, activités dans le prolongement, culture céréalière.

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Finances de EARL DE LA CREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA CREUSE

GB

GILLES BRAILLARD

Gérant

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2021

Anciens dirigeants (1)

VG

Véronique GIUSTRANTI

Gérant(e) · de mai 2012 à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LA CREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70150 CHAMBORNAY-LES-PINSiègeActif

    751 689 480 00018 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE LA CREUSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Conformité de EARL DE LA CREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA CREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA CREUSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA CREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA CREUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : BRAILLARD Gilles, Jules, Joseph

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-25 · Début d'activité : 2012-05-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2012

Questions fréquentes sur EARL DE LA CREUSE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA CREUSE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA CREUSE est 751 689 480. Le SIRET de son siège social est 751 689 480 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36751689480.

Qui dirige EARL DE LA CREUSE ?

EARL DE LA CREUSE est dirigée par GILLES BRAILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA CREUSE ?

Le siège social de EARL DE LA CREUSE est situé 8 rue du Chanois, 70150 Chambornay-les-Pin.

EARL DE LA CREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA CREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA CREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA CREUSE.

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