EARL DE LA CREUSE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
EARL DE LA CREUSE est une société civile immatriculée le 25 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 689 480. Son siège social est situé 8 rue du Chanois, 70150 Chambornay-les-Pin. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). GILLES BRAILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LA CREUSE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA CREUSE
- SIREN
- 751 689 480
- SIRET (siège)
- 751 689 480 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36751689480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 689 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 mai 2012
- Siège social
- 8 RUE DU CHANOIS , 70150, CHAMBORNAY-LES-PIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA CREUSE
Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural : la maîtrise et l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal, activités dans le prolongement, culture céréalière.
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Finances de EARL DE LA CREUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA CREUSE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2012 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA CREUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70150 CHAMBORNAY-LES-PINSiègeActif
751 689 480 00018 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE LA CREUSE
INPIConformité de EARL DE LA CREUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA CREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA CREUSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01859
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000335
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000301
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX
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Cour d'appel, chambre civile
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Aucune mention de EARL DE LA CREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA CREUSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant : BRAILLARD Gilles, Jules, Joseph
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-25 · Début d'activité : 2012-05-01
- création
Date d'effet : 25 mai 2012
Questions fréquentes sur EARL DE LA CREUSE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA CREUSE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA CREUSE est 751 689 480. Le SIRET de son siège social est 751 689 480 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36751689480.
Qui dirige EARL DE LA CREUSE ?
EARL DE LA CREUSE est dirigée par GILLES BRAILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA CREUSE ?
Le siège social de EARL DE LA CREUSE est situé 8 rue du Chanois, 70150 Chambornay-les-Pin.
EARL DE LA CREUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA CREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA CREUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA CREUSE.
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