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EARL DE LA CROIX

Active
Siren349 601 344Société civile51600 LA CROIX-EN-CHAMPAGNECréée le 09 février 1989

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
161 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 601 344, EARL DE LA CROIX est une société civile créée le 9 février 1989. Elle est domiciliée Au Domicile de Mr Fouraux Pascal CHEZ MR FOUREAUX PASCAL, 51600 La Croix-en-Champagne. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PASCAL FOURAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA CROIX

Dénomination
EARL DE LA CROIX
SIREN
349 601 344
SIRET (siège)
349 601 344 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80349601344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 601 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
160 833,71 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
09 février 1989
Siège social
Au Domicile de Mr Fouraux Pascal CHEZ MR FOUREAUX PASCAL, 51600, LA CROIX-EN-CHAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA CROIX

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.

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Finances de EARL DE LA CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA CROIX

PF

PASCAL FOURAUX

Gérant

Depuis la création (09 février 1989) · 37 ans

Établissements de EARL DE LA CROIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51600 LA CROIX-EN-CHAMPAGNESiègeActif

    349 601 344 00014 · ouvert le 09 février 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE LA CROIX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de EARL DE LA CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 2

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/81180

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01345

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00454

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.045

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00664

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04625

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, adjudications

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00056

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00036

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00169

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04081

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03856

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00373

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00628

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05169

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06661

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00681

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05931

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03403

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre-1 civile et com.

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00195

    annulation
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04098

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA CROIX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    modification du Liquidateur Fouraux, Pascal Camille Paul

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1989

Questions fréquentes sur EARL DE LA CROIX

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA CROIX ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA CROIX est 349 601 344. Le SIRET de son siège social est 349 601 344 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80349601344.

Qui dirige EARL DE LA CROIX ?

EARL DE LA CROIX est dirigée par PASCAL FOURAUX, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA CROIX ?

Le siège social de EARL DE LA CROIX est situé Au Domicile de Mr Fouraux Pascal CHEZ MR FOUREAUX PASCAL, 51600 La Croix-en-Champagne.

EARL DE LA CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA CROIX.

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