EARL DE LA CROIX
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 14,9 k€
EARL DE LA CROIX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2007, identifiée par le SIREN 499 072 833. Son siège social est situé La Ville Haute la Ville Haute, 22250 Tremeur. EARL DE LA CROIX relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par NICOLAS FONTAINE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA CROIX
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA CROIX
- SIREN
- 499 072 833
- SIRET (siège)
- 499 072 833 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37499072833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 072 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 14 900 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 09 août 2007
- Siège social
- LA VILLE HAUTE LA VILLE HAUTE, 22250, TREMEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DE LA CROIX
L'exploitation et la gestion de biens agricoles, ainsi que toute opération réputée agricole au sens de l'article L 311-1 du Code Rural
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Finances de EARL DE LA CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA CROIX
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2025
SARL DES GENETS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22250 TREMEURSiègeActif
499 072 833 00019 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL DE LA CROIX
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE LA CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA CROIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Nicolas ; Associé indéfiniment responsable : SARL DES GENETS
- création
Date d'effet : 09 août 2007
Questions fréquentes sur EARL DE LA CROIX
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA CROIX ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA CROIX est 499 072 833. Le SIRET de son siège social est 499 072 833 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37499072833.
Qui dirige EARL DE LA CROIX ?
EARL DE LA CROIX est dirigée par NICOLAS FONTAINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE LA CROIX ?
Le siège social de EARL DE LA CROIX est situé La Ville Haute la Ville Haute, 22250 Tremeur.
EARL DE LA CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA CROIX.
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