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EARL DE LA CROIX A L'ORME

Active
Siren324 284 595Société civile54800 HANNONVILLE-SUZEMONTCréée le 22 avril 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

EARL DE LA CROIX A L'ORME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1982, identifiée par le SIREN 324 284 595. Son siège social est situé 59 Grand rue, 54800 Hannonville-Suzemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. MARTIN NOEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE LA CROIX A L'ORME

Dénomination
EARL DE LA CROIX A L'ORME
SIREN
324 284 595
SIRET (siège)
324 284 595 00026
N° TVA intracommunautaire
FR57324284595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 284 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
169 632 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 avril 1982
Siège social
59 GRAND RUE, 54800, HANNONVILLE-SUZEMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA CROIX A L'ORME

Exploitation biens agricoles..

Finances de EARL DE LA CROIX A L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE LA CROIX A L'ORME

MN

MARTIN NOEL

Gérant

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LA CROIX A L'ORME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54800 HANNONVILLE-SUZEMONTSiègeActif

    324 284 595 00026 · ouvert le 29 décembre 1981 · NAF 0111Z

  • 54800 HANNONVILLE-SUZEMONTFermé

    324 284 595 00018 · ouvert le 12 février 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE LA CROIX A L'ORME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE LA CROIX A L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA CROIX A L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LA CROIX A L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA CROIX A L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE LA CROIX A L'ORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA CROIX A L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LA CROIX A L'ORME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    NOEL Didier Charles nom d'usage : NOEL n'est plus gérant. NOEL Martin Charles nom d'usage : NOEL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1982

Questions fréquentes sur EARL DE LA CROIX A L'ORME

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA CROIX A L'ORME ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA CROIX A L'ORME est 324 284 595. Le SIRET de son siège social est 324 284 595 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57324284595.

Qui dirige EARL DE LA CROIX A L'ORME ?

EARL DE LA CROIX A L'ORME est dirigée par MARTIN NOEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA CROIX A L'ORME ?

Le siège social de EARL DE LA CROIX A L'ORME est situé 59 Grand rue, 54800 Hannonville-Suzemont.

EARL DE LA CROIX A L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA CROIX A L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA CROIX A L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA CROIX A L'ORME.

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