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EARL DE LA DEVISE

Active
Siren324 957 844Société civile10500 VALLENTIGNYCréée le 21 juillet 1982
Plan de redressement arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 957 844, EARL DE LA DEVISE est une société civile créée le 21 juillet 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 Ferme de la Devise, 10500 Vallentigny. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par ARNAUD GUINDOT, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA DEVISE

Dénomination
EARL DE LA DEVISE
SIREN
324 957 844
SIRET (siège)
324 957 844 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70324957844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 957 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
116 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 juillet 1982
Siège social
92 FERME DE LA DEVISE , 10500, VALLENTIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA DEVISE

Exploitation agricole

Finances de EARL DE LA DEVISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE LA DEVISE

AG

ARNAUD GUINDOT

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1982) · 44 ans

Établissements de EARL DE LA DEVISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10500 VALLENTIGNYSiègeActif

    324 957 844 00016 · ouvert le 01 juin 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE LA DEVISE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE LA DEVISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA DEVISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LA DEVISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE LA DEVISE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 août 2020. Plan arrêté le 25 avril 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 25 avril 2022 · publié le 05 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

Jugement arrêtant le plan de redressement d’une durée de 15 ans, nomme Maître Denis Hazane, 49-51 avenue du Président Salvador Allende, 77109 Meaux, Commissaire à l’exécution du plan - N° RG : 20/11

Autre avis de dépôt

Jugement du 21 avril 2021 · publié le 07 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

Avis de dépôt de la liste des créances déclarées après vérification, déposée au Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d’un mois. N° RG : 20/05

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 août 2020 · publié le 17 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 juillet 2020. Mandataire judiciaire : Maître HAZANE de la SCP ANGEL HAZANE, 7 rue Pithou, 10000 Troyes. Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire dans le délai de deux mois à compter de cette publication. N° RG : 20/05

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA DEVISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA DEVISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LA DEVISE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2021-04-21 · Avis de dépôt de la liste des créances déclarées après vérification, déposée au Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d’un mois. N° RG : 20/05

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-04-25 · Jugement arrêtant le plan de redressement d’une durée de 15 ans, nomme Maître Denis Hazane, 49-51 avenue du Président Salvador Allende, 77109 Meaux, Commissaire à l’exécution du plan - N° RG : 20/11

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-08-21 · Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 juillet 2020. Mandataire judiciaire : Maître HAZANE de la SCP ANGEL HAZANE, 7 rue Pithou, 10000 Troyes. Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire dans le délai de deux mois à compter de cette publication. N° RG : 20/05

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1982-07-21 · Début d'activité : 1982-06-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1982

Questions fréquentes sur EARL DE LA DEVISE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA DEVISE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA DEVISE est 324 957 844. Le SIRET de son siège social est 324 957 844 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70324957844.

Qui dirige EARL DE LA DEVISE ?

EARL DE LA DEVISE est dirigée par ARNAUD GUINDOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA DEVISE ?

Le siège social de EARL DE LA DEVISE est situé 92 Ferme de la Devise, 10500 Vallentigny.

EARL DE LA DEVISE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA DEVISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA DEVISE est-elle en procédure collective ?

EARL DE LA DEVISE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 août 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 25 avril 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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