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EARL DE LA DEVISE

Active
Siren505 343 673Société civile55130 DEMANGE-BAUDIGNECOURTCréée le 29 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DE LA DEVISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 343 673. Son siège social est situé 2 Ld en Plein Lieu, 55130 Demange-Baudignecourt. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-YVES LHERMEY, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA DEVISE

Dénomination
EARL DE LA DEVISE
SIREN
505 343 673
SIRET (siège)
505 343 673 00024
N° TVA intracommunautaire
FR86505343673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 343 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 juillet 2008
Siège social
2 LD EN PLEIN LIEU, 55130, DEMANGE-BAUDIGNECOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA DEVISE

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à sa disposition par les associés achetés, créés ou pris à bail par la Société . La Société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. L'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posée par les textes en vigueur, pouvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil de la société. Production de céréales

Finances de EARL DE LA DEVISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE LA DEVISE

PL

PIERRE-YVES LHERMEY

Gérant

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2020

MS

MAXIME SCHIVRE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DL

Denis LHERMEY

Gérant(e) · de juillet 2008 à mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LA DEVISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55130 DEMANGE-BAUDIGNECOURTSiègeActif

    505 343 673 00024 · ouvert le 15 juillet 2008 · NAF 0111Z

  • 55130 DEMANGE-BAUDIGNECOURTFermé

    505 343 673 00016 · ouvert le 15 juillet 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE LA DEVISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE LA DEVISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA DEVISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LA DEVISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA DEVISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA DEVISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA DEVISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LA DEVISE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    LHERMEY Denis nom d'usage : LHERMEY n'est plus gérant. LHERMEY Pierre-Yves nom d'usage : LHERMEY devient gérant. SCHIVRE Maxime nom d'usage : SCHIVRE devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-29 · Début d'activité : 2008-07-15

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2008

Questions fréquentes sur EARL DE LA DEVISE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA DEVISE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA DEVISE est 505 343 673. Le SIRET de son siège social est 505 343 673 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86505343673.

Qui dirige EARL DE LA DEVISE ?

EARL DE LA DEVISE est dirigée par PIERRE-YVES LHERMEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE LA DEVISE ?

Le siège social de EARL DE LA DEVISE est situé 2 Ld en Plein Lieu, 55130 Demange-Baudignecourt.

EARL DE LA DEVISE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA DEVISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA DEVISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA DEVISE.

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