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EARL DE LA DOUANE

Active
Siren799 850 573Société civile59158 MAULDECréée le 29 janvier 2014

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
37,8 k€

EARL DE LA DOUANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 850 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 1062 Grand rue, 59158 Maulde. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par BERTRAND Desmons, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA DOUANE

Dénomination
EARL DE LA DOUANE
SIREN
799 850 573
SIRET (siège)
799 850 573 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69799850573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 850 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
37 800 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
29 janvier 2014
Siège social
1062 GRAND RUE , 59158, MAULDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA DOUANE

Elevage et engraissement de bovins , élevage de chevaux de trait

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Finances de EARL DE LA DOUANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA DOUANE

BD

BERTRAND Desmons

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2014) · 12 ans

ED

ETIENNE Desmons

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de EARL DE LA DOUANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59158 MAULDESiègeActif

    799 850 573 00012 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE LA DOUANE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Conformité de EARL DE LA DOUANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA DOUANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA DOUANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA DOUANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA DOUANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-29 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2014

Questions fréquentes sur EARL DE LA DOUANE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA DOUANE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA DOUANE est 799 850 573. Le SIRET de son siège social est 799 850 573 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69799850573.

Qui dirige EARL DE LA DOUANE ?

EARL DE LA DOUANE est dirigée par BERTRAND Desmons, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE LA DOUANE ?

Le siège social de EARL DE LA DOUANE est situé 1062 Grand rue, 59158 Maulde.

EARL DE LA DOUANE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA DOUANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA DOUANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA DOUANE.