EARL DE LA DOUANE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 37,8 k€
EARL DE LA DOUANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 850 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 1062 Grand rue, 59158 Maulde. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par BERTRAND Desmons, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA DOUANE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA DOUANE
- SIREN
- 799 850 573
- SIRET (siège)
- 799 850 573 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69799850573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 850 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 37 800 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 29 janvier 2014
- Siège social
- 1062 GRAND RUE , 59158, MAULDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA DOUANE
Elevage et engraissement de bovins , élevage de chevaux de trait
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Finances de EARL DE LA DOUANE
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INSEEÉtablissements de EARL DE LA DOUANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59158 MAULDESiègeActif
799 850 573 00012 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DE LA DOUANE
INPIConformité de EARL DE LA DOUANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA DOUANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA DOUANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Décision du 02 juin 2004 · N° 03-11.548
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Décision du 20 février 1996 · N° 93-15.552
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.205
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.200
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.199
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.204
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.203
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.202
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Aucune mention de EARL DE LA DOUANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA DOUANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-29 · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 29 janvier 2014
Questions fréquentes sur EARL DE LA DOUANE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA DOUANE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA DOUANE est 799 850 573. Le SIRET de son siège social est 799 850 573 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69799850573.
Qui dirige EARL DE LA DOUANE ?
EARL DE LA DOUANE est dirigée par BERTRAND Desmons, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE LA DOUANE ?
Le siège social de EARL DE LA DOUANE est situé 1062 Grand rue, 59158 Maulde.
EARL DE LA DOUANE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA DOUANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA DOUANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA DOUANE.
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