EARL DE LA FERTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 330 k€
EARL DE LA FERTE est une société civile immatriculée le 9 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 954 156. Elle est domiciliée La Ferté Boisgasson, 28220 Commune nouvelle d'Arrou. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CHRISTIAN GAULLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA FERTE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA FERTE
- SIREN
- 489 954 156
- SIRET (siège)
- 489 954 156 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43489954156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 954 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 330 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 mai 2006
- Siège social
- La Ferté Boisgasson, 28220, Commune nouvelle d'Arrou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de EARL DE LA FERTE
Exploitation d'une entreprise agricole.
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA FERTE
INSEEGérant
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de EARL DE LA FERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28220 Commune nouvelle d'ArrouSiègeActif
489 954 156 00019 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE LA FERTE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE LA FERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA FERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA FERTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juin 2026 · N° 19/02332
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03749
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03449
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05598
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/14688
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Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 mars 2026 · N° 24/03660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/03230
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 13 février 2026 · N° 24/02894
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 13 février 2026 · N° 21/02016
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025R00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00256
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025R00106
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Aucune mention de EARL DE LA FERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA FERTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
GAULLIER Victor Michel Yves nom d'usage : GAULLIER devient gérant. GAULTIER Brigitte Yvette Gillette nom d'usage : GAULLIER n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
GAULTIER Brigitte Yvette Gillette nom d'usage : GAULLIER devient gérant
- création
Date d'effet : 09 mai 2006
Questions fréquentes sur EARL DE LA FERTE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA FERTE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA FERTE est 489 954 156. Le SIRET de son siège social est 489 954 156 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43489954156.
Qui dirige EARL DE LA FERTE ?
EARL DE LA FERTE est dirigée par CHRISTIAN GAULLIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE LA FERTE ?
Le siège social de EARL DE LA FERTE est situé La Ferté Boisgasson, 28220 Commune nouvelle d'Arrou.
EARL DE LA FERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA FERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA FERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA FERTE.
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