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EARL DE LA FERTE

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Siren489 954 156Société civile28220 Commune nouvelle d'ArrouCréée le 09 mai 2006

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
330 k€

EARL DE LA FERTE est une société civile immatriculée le 9 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 954 156. Elle est domiciliée La Ferté Boisgasson, 28220 Commune nouvelle d'Arrou. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CHRISTIAN GAULLIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA FERTE

Dénomination
EARL DE LA FERTE
SIREN
489 954 156
SIRET (siège)
489 954 156 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43489954156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 954 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
330 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
09 mai 2006
Siège social
La Ferté Boisgasson, 28220, Commune nouvelle d'Arrou
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DE LA FERTE

Exploitation d'une entreprise agricole.

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Finances de EARL DE LA FERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA FERTE

LG

Louis GAULLIER

Associé indéfiniment responsable

VG

Victor GAULLIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de EARL DE LA FERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28220 Commune nouvelle d'ArrouSiègeActif

    489 954 156 00019 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE LA FERTE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 octobre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 17 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mai 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DE LA FERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA FERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA FERTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA FERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA FERTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    GAULLIER Victor Michel Yves nom d'usage : GAULLIER devient gérant. GAULTIER Brigitte Yvette Gillette nom d'usage : GAULLIER n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    GAULTIER Brigitte Yvette Gillette nom d'usage : GAULLIER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2006

Questions fréquentes sur EARL DE LA FERTE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA FERTE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA FERTE est 489 954 156. Le SIRET de son siège social est 489 954 156 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43489954156.

Qui dirige EARL DE LA FERTE ?

EARL DE LA FERTE est dirigée par CHRISTIAN GAULLIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE LA FERTE ?

Le siège social de EARL DE LA FERTE est situé La Ferté Boisgasson, 28220 Commune nouvelle d'Arrou.

EARL DE LA FERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA FERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA FERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA FERTE.

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