EARL DE LA FEUILLE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 136 k€
EARL DE LA FEUILLE est une société civile immatriculée le 22 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 620 197. Son siège social est situé 54 CHE de la Feuille Lieu-dit Chénerailles, 63380 Saint-Étienne-des-Champs. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par Kylian LEGOUEIX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA FEUILLE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA FEUILLE
- SIREN
- 487 620 197
- SIRET (siège)
- 487 620 197 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14487620197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 620 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 135 910 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 22 décembre 2005
- Siège social
- 54 CHE de la Feuille Lieu-dit Chénerailles, 63380, Saint-Étienne-des-Champs
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DE LA FEUILLE
La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural.
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Finances de EARL DE LA FEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA FEUILLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2025
Anciens dirigeants (1)
Brigitte, Lucienne, Daniele GENDRAUD
Gérant · de décembre 2005 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA FEUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63380 Saint-Étienne-des-ChampsSiègeActif
487 620 197 00011 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DE LA FEUILLE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE LA FEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA FEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA FEUILLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026R00590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2024002316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 février 2026 · N° 24/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/04627
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/05739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 20/16519
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/04289
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/06499
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2024 · N° 18/00747
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 17/04190
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Décision du 12 mars 2024 · N° 19/01649
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/55622
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/00042
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/02912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA FEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA FEUILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2005
Questions fréquentes sur EARL DE LA FEUILLE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA FEUILLE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA FEUILLE est 487 620 197. Le SIRET de son siège social est 487 620 197 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14487620197.
Qui dirige EARL DE LA FEUILLE ?
EARL DE LA FEUILLE est dirigée par Kylian LEGOUEIX, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA FEUILLE ?
Le siège social de EARL DE LA FEUILLE est situé 54 CHE de la Feuille Lieu-dit Chénerailles, 63380 Saint-Étienne-des-Champs.
EARL DE LA FEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA FEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA FEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA FEUILLE.
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