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EARL DE LA FONTAINE

Active
Siren335 073 722Société civile72320 VIBRAYECréée le 26 mars 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL DE LA FONTAINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1986, identifiée par le SIREN 335 073 722. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Fontaine, 72320 Vibraye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. BENOIT TOURNEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE LA FONTAINE

Dénomination
EARL DE LA FONTAINE
SIREN
335 073 722
SIRET (siège)
335 073 722 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90335073722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 073 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
26 mars 1986
Siège social
LD LA FONTAINE , 72320, VIBRAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA FONTAINE

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de EARL DE LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE LA FONTAINE

BT

BENOIT TOURNEUX

Gérant

Depuis la création (26 mars 1986) · 40 ans

Établissements de EARL DE LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72320 VIBRAYESiègeActif

    335 073 722 00019 · ouvert le 01 février 1986 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE LA FONTAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE LA FONTAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA FONTAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LA FONTAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1986

Questions fréquentes sur EARL DE LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA FONTAINE est 335 073 722. Le SIRET de son siège social est 335 073 722 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90335073722.

Qui dirige EARL DE LA FONTAINE ?

EARL DE LA FONTAINE est dirigée par BENOIT TOURNEUX, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA FONTAINE ?

Le siège social de EARL DE LA FONTAINE est situé Ld la Fontaine, 72320 Vibraye.

EARL DE LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA FONTAINE.

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