EARL DE LA FORET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 7,5 k€
EARL DE LA FORET est une société civile immatriculée le 15 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 922 935. Elle est domiciliée Ld la Plesse, 35220 Marpire. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Michel LAURENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LA FORET
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA FORET
- SIREN
- 377 922 935
- SIRET (siège)
- 377 922 935 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31377922935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 922 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 15 mai 1990
- Siège social
- LD LA PLESSE , 35220, MARPIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DE LA FORET
activité agricole
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Finances de EARL DE LA FORET
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INSEEÉtablissements de EARL DE LA FORET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35220 MARPIRESiègeActif
377 922 935 00012 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DE LA FORET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE LA FORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 août 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° J2025000017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab23 TPBR
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02898
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00604
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/04508
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01950
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/03407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01751
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA FORET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mai 1990
Questions fréquentes sur EARL DE LA FORET
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA FORET ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA FORET est 377 922 935. Le SIRET de son siège social est 377 922 935 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31377922935.
Qui dirige EARL DE LA FORET ?
EARL DE LA FORET est dirigée par Michel LAURENT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA FORET ?
Le siège social de EARL DE LA FORET est situé Ld la Plesse, 35220 Marpire.
EARL DE LA FORET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA FORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA FORET.
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