EARL DE LA FORET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 49,5 k€
EARL DE LA FORET est une société civile immatriculée le 29 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 036 240. Son siège social est situé La Foret Saint Herve, 22460 Saint-Herve. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). BERNARD GEORGELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LA FORET
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA FORET
- SIREN
- 384 036 240
- SIRET (siège)
- 384 036 240 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59384036240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 036 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 49 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 29 janvier 1992
- Siège social
- LA FORET SAINT HERVE, 22460, SAINT-HERVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA FORET
la société a pour objet l'exercice d'une activité agricole dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial
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Finances de EARL DE LA FORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA FORET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2026
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA FORET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22460 SAINT-HERVESiègeFermé
384 036 240 00016 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DE LA FORET
INPIConformité de EARL DE LA FORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00488
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02467
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/04508
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01950
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01751
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01369
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01370
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA FORET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Liquidateur : GEORGELIN Bernard ; Liquidateur : GEORGELIN Laurence Marie Madeleine
- création
Date d'effet : 29 janvier 1992
Questions fréquentes sur EARL DE LA FORET
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA FORET ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA FORET est 384 036 240. Le SIRET de son siège social est 384 036 240 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59384036240.
Qui dirige EARL DE LA FORET ?
EARL DE LA FORET est dirigée par BERNARD GEORGELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE LA FORET ?
Le siège social de EARL DE LA FORET est situé La Foret Saint Herve, 22460 Saint-Herve.
EARL DE LA FORET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA FORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA FORET.
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