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EARL DE LA FORET

Active
Siren438 367 237Société civile18110 Saint-Martin-d'AuxignyCréée le 02 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DE LA FORET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 367 237. Son siège social est situé les Rousseaux, 18110 Saint-Martin-d'Auxigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. La direction est assurée par PASCAL CLAVIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA FORET

Dénomination
EARL DE LA FORET
SIREN
438 367 237
SIRET (siège)
438 367 237 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70438367237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 367 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
02 juillet 2001
Siège social
les Rousseaux, 18110, Saint-Martin-d'Auxigny
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EARL DE LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE LA FORET

PC

PASCAL CLAVIER

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2001) · 25 ans

PL

PIERRE-MARIE LAGOGUE

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de EARL DE LA FORET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18110 Saint-Martin-d'AuxignySiègeFermé

    438 367 237 00015 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DE LA FORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LA FORET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2001

Questions fréquentes sur EARL DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA FORET est 438 367 237. Le SIRET de son siège social est 438 367 237 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70438367237.

Qui dirige EARL DE LA FORET ?

EARL DE LA FORET est dirigée par PASCAL CLAVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE LA FORET ?

Le siège social de EARL DE LA FORET est situé les Rousseaux, 18110 Saint-Martin-d'Auxigny.

EARL DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA FORET.

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