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EARL DE LA FORET

Active
Siren448 948 323Société civile58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIERCréée le 23 juin 2003

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
120 k€

EARL DE LA FORET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 948 323. Le siège social de l'entreprise se trouve La Foret de Cougny 1 Ferme la Foret, 58240 Saint-Pierre-le-Moutier. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par NOEL DENEUVILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA FORET

Dénomination
EARL DE LA FORET
SIREN
448 948 323
SIRET (siège)
448 948 323 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78448948323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 948 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
23 juin 2003
Siège social
LA FORET DE COUGNY 1 FERME LA FORET, 58240, SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DE LA FORET

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural. Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix fois la surface minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE LA FORET

ND

NOEL DENEUVILLE

Gérant

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2024

JD

JULIEN DENEUVILLE

Gérant

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIERSiègeActif

    448 948 323 00010 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE LA FORET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DE LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA FORET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Gérant : DENEUVILLE Julien, Noël, Robert, Raymond

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2003

Questions fréquentes sur EARL DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA FORET est 448 948 323. Le SIRET de son siège social est 448 948 323 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78448948323.

Qui dirige EARL DE LA FORET ?

EARL DE LA FORET est dirigée par NOEL DENEUVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE LA FORET ?

Le siège social de EARL DE LA FORET est situé La Foret de Cougny 1 Ferme la Foret, 58240 Saint-Pierre-le-Moutier.

EARL DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA FORET.

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