EARL DE LA FORET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
EARL DE LA FORET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 018 421. Elle est domiciliée 7 rue de la Mairie, 10200 Rouvres-les-Vignes. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et n'emploie aucun salarié. DIDIER DOSNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LA FORET
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA FORET
- SIREN
- 482 018 421
- SIRET (siège)
- 482 018 421 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33482018421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 018 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 27 avril 2005
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- 7 RUE DE LA MAIRIE , 10200, ROUVRES-LES-VIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA FORET
ACTIVITES AGRICOLES POLYCULTURE
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INSEEÉtablissements de EARL DE LA FORET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10200 ROUVRES-LES-VIGNESSiègeActif
482 018 421 00016 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE LA FORET
INPIConformité de EARL DE LA FORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA FORET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 2005
Questions fréquentes sur EARL DE LA FORET
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA FORET ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA FORET est 482 018 421. Le SIRET de son siège social est 482 018 421 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33482018421.
Qui dirige EARL DE LA FORET ?
EARL DE LA FORET est dirigée par DIDIER DOSNE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA FORET ?
Le siège social de EARL DE LA FORET est situé 7 rue de la Mairie, 10200 Rouvres-les-Vignes.
EARL DE LA FORET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA FORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA FORET.
Combien de salariés compte EARL DE LA FORET ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE LA FORET n'emploie aucun salarié.
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