EARL DE LA FORGETTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 303 k€
EARL DE LA FORGETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 251 343. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Forgette Mr Guyot Francois, 51170 Mont-sur-Courville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FRANCOIS GUYOT, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA FORGETTE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA FORGETTE
- SIREN
- 385 251 343
- SIRET (siège)
- 385 251 343 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11385251343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 251 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 302 611,29 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 14 mai 1992
- Siège social
- 7 RUE DE LA FORGETTE MR GUYOT FRANCOIS, 51170, MONT-SUR-COURVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA FORGETTE
exploitation agricole
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INSEEÉtablissements de EARL DE LA FORGETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51170 MONT-SUR-COURVILLESiègeActif
385 251 343 00013 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE LA FORGETTE
INPIConformité de EARL DE LA FORGETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA FORGETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE LA FORGETTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA FORGETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA FORGETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1992
Questions fréquentes sur EARL DE LA FORGETTE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA FORGETTE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA FORGETTE est 385 251 343. Le SIRET de son siège social est 385 251 343 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11385251343.
Qui dirige EARL DE LA FORGETTE ?
EARL DE LA FORGETTE est dirigée par FRANCOIS GUYOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA FORGETTE ?
Le siège social de EARL DE LA FORGETTE est situé 7 rue de la Forgette Mr Guyot Francois, 51170 Mont-sur-Courville.
EARL DE LA FORGETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA FORGETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA FORGETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA FORGETTE.
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