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EARL DE LA GATERE

Active
Siren950 605 253Société civile52300 RUPTCréée le 18 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 605 253, EARL DE LA GATERE est une société civile créée le 18 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve ferme de la Gatere, 52300 Rupt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JEAN GUEUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA GATERE

Dénomination
EARL DE LA GATERE
SIREN
950 605 253
SIRET (siège)
950 605 253 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57950605253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 605 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 octobre 1989
Siège social
ferme de la Gatere , 52300, RUPT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA GATERE

Polyculture élevage

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Finances de EARL DE LA GATERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA GATERE

JG

JEAN GUEUX

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de EARL DE LA GATERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52300 RUPTSiègeActif

    950 605 253 00018 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE LA GATERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE LA GATERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA GATERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LA GATERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA GATERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE LA GATERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA GATERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LA GATERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1989

Questions fréquentes sur EARL DE LA GATERE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA GATERE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA GATERE est 950 605 253. Le SIRET de son siège social est 950 605 253 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57950605253.

Qui dirige EARL DE LA GATERE ?

EARL DE LA GATERE est dirigée par JEAN GUEUX, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA GATERE ?

Le siège social de EARL DE LA GATERE est situé ferme de la Gatere, 52300 Rupt.

EARL DE LA GATERE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA GATERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA GATERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA GATERE.

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