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EARL DE LA GAUTELLERIE

Active
Siren439 815 341Société civile61210 Neuvy-au-HoulmeCréée le 14 novembre 2001

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
8,0 k€

EARL DE LA GAUTELLERIE est une société civile immatriculée le 14 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 815 341. Son siège social est situé la Gautellerie, 61210 Neuvy-au-Houlme. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). NATHALIE PERREE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE LA GAUTELLERIE

Dénomination
EARL DE LA GAUTELLERIE
SIREN
439 815 341
SIRET (siège)
439 815 341 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43439815341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 815 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
14 novembre 2001
Siège social
la Gautellerie, 61210, Neuvy-au-Houlme
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EARL DE LA GAUTELLERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA GAUTELLERIE

NP

NATHALIE PERREE

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2001) · 25 ans

SV

STEPHANE VEILLOT

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2001) · 25 ans

Établissements de EARL DE LA GAUTELLERIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61210 Neuvy-au-HoulmeSiègeFermé

    439 815 341 00011 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE LA GAUTELLERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Conformité de EARL DE LA GAUTELLERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE LA GAUTELLERIE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 septembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN

Dépôt état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan, tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la publication

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN

Jugement arretant le plan de cessation totale au profit de BURTIN (Hélène) aux conditions et selon les modalités définies de son offre réceptionnée le 13/03/2009 ; avec pour gérant VEILLOT (Stéphane) et cogérant PERREE VEILLOT (Nathalie) ; autorisant si besoin le cessionnaire à prendre possession des le présent jugement, des terres en nature de labour afin de préparer la saison culturale 2009, et disant que le transfert de propriété des actifs, objet du plan de cession à intervenir, s'opérera à la date de passation des actes de cession

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE LA GAUTELLERIE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA GAUTELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA GAUTELLERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mai 2009 · Dépôt état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan, tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement arretant le plan de cessation totale au profit de BURTIN (Hélène) aux conditions et selon les modalités définies de son offre réceptionnée le 13/03/2009 ; avec pour gérant VEILLOT (Stéphane) et cogérant PERREE VEILLOT (Nathalie) ; autorisant si besoin le cessionnaire à prendre possession des le présent jugement, des terres en nature de labour afin de préparer la saison culturale 2009, et disant que le transfert de propriété des actifs, objet du plan de cession à intervenir, s'opérera à la date de passation des actes de cession

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2001

Questions fréquentes sur EARL DE LA GAUTELLERIE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA GAUTELLERIE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA GAUTELLERIE est 439 815 341. Le SIRET de son siège social est 439 815 341 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43439815341.

Qui dirige EARL DE LA GAUTELLERIE ?

EARL DE LA GAUTELLERIE est dirigée par NATHALIE PERREE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE LA GAUTELLERIE ?

Le siège social de EARL DE LA GAUTELLERIE est situé la Gautellerie, 61210 Neuvy-au-Houlme.

EARL DE LA GAUTELLERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA GAUTELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA GAUTELLERIE est-elle en procédure collective ?

EARL DE LA GAUTELLERIE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 septembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.