EARL DE LA LIBERTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL DE LA LIBERTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 880 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Liberte, 21150 Lucenay-le-Duc. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. SAMUEL BORNOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LA LIBERTE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA LIBERTE
- SIREN
- 902 880 285
- SIRET (siège)
- 902 880 285 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63902880285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 880 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 septembre 2021
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 1 RUE DE LA LIBERTE, 21150, LUCENAY-LE-DUC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA LIBERTE
L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L-311-1 du code rural et de la pêche maritime.
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Finances de EARL DE LA LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA LIBERTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2021 à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA LIBERTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 21150 LUCENAY-LE-DUCSiègeActif
902 880 285 00017 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 0111Z
- 21150 Lucenay-le-DucActif
902 880 285 00025 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 3511Z
Documents juridiques de EARL DE LA LIBERTE
INPIConformité de EARL DE LA LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02443
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00370
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00404
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00295
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00325
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00307
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA LIBERTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : BORNOT Samuel Erwan
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-09 · Début d'activité : 2021-08-01
- création
Date d'effet : 09 septembre 2021
Questions fréquentes sur EARL DE LA LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA LIBERTE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA LIBERTE est 902 880 285. Le SIRET de son siège social est 902 880 285 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63902880285.
Qui dirige EARL DE LA LIBERTE ?
EARL DE LA LIBERTE est dirigée par SAMUEL BORNOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA LIBERTE ?
Le siège social de EARL DE LA LIBERTE est situé 1 rue de la Liberte, 21150 Lucenay-le-Duc.
EARL DE LA LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA LIBERTE.
Combien de salariés compte EARL DE LA LIBERTE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE LA LIBERTE emploie 1 ou 2 salariés.
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Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Entreprises à Lucenay-le-Duc
Toutes les entreprises à Lucenay-le-Duc
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