EARL DE LA LONDE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 95,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL DE LA LONDE est une société civile immatriculée le 1er septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 515 972. Son siège social est situé 5 rue Nicolas d’Aubray, 27150 Farceaux. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par MARIE-CAROLINE DEGRAEVE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA LONDE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA LONDE
- SIREN
- 514 515 972
- SIRET (siège)
- 514 515 972 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23514515972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 515 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 95 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 septembre 2009
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 5 RUE NICOLAS D’AUBRAY , 27150, FARCEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA LONDE
exploitation et gestion de tous biens agricoles
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Finances de EARL DE LA LONDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA LONDE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2016
Anciens dirigeants (1)
Co-gérant · de septembre 2009 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA LONDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27150 FARCEAUXSiègeActif
514 515 972 00016 · ouvert le 20 août 2009 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE LA LONDE
INPIConformité de EARL DE LA LONDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA LONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA LONDE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22-11.131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 14/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-13.570
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 26 janvier 1999 · N° 96-22.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-70.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1994 · N° 92-17.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1992 · N° 88-41.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-19.412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA LONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA LONDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : DEGRAEVE Marie-Caroline modification le 02 Février 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Co-gérant : LEROUX Brigitte Co-gérant : DEGRAEVE Marie-Caroline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-01 · Début d'activité : 2009-08-20
- création
Date d'effet : 01 septembre 2009
Questions fréquentes sur EARL DE LA LONDE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA LONDE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA LONDE est 514 515 972. Le SIRET de son siège social est 514 515 972 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23514515972.
Qui dirige EARL DE LA LONDE ?
EARL DE LA LONDE est dirigée par MARIE-CAROLINE DEGRAEVE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA LONDE ?
Le siège social de EARL DE LA LONDE est situé 5 rue Nicolas d’Aubray, 27150 Farceaux.
EARL DE LA LONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA LONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA LONDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA LONDE.
Combien de salariés compte EARL DE LA LONDE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE LA LONDE emploie 1 ou 2 salariés.
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