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EARL DE LA MALLETTE

Active
Siren399 563 584Société civile16330 VouharteCréée le 19 janvier 1995

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
36,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 563 584, EARL DE LA MALLETTE est une société civile créée le 19 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 211 RTE de Xambes, 16330 Vouharte. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par JEAN-LUC BORDET, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA MALLETTE

Dénomination
EARL DE LA MALLETTE
SIREN
399 563 584
SIRET (siège)
399 563 584 00024
N° TVA intracommunautaire
FR72399563584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 563 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
36 900 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
19 janvier 1995
Siège social
211 RTE de Xambes, 16330, Vouharte
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA MALLETTE

L'acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, directement ou indirectement, dans le cadre de la gestion de son patrimoine ; la constitution, la gestion et l'administration d'un portefeuille de valeurs mobilières, titres financiers, parts sociales, actions, obligations, OPCVM et autres instruments financiers, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables ; le placement et la gestion de ses disponibilités et de sa trésorerie auprès de tous établissements financiers, ainsi que la souscription de tous produits d'épargne et de placement, dans le respect de son caractère civil ; l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la gestion, la location et, à titre exceptionnel, la cession de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; la réalisation de tous travaux, aménagements, améliorations et constructions nécessaires à la conservation, à la gestion ou à la valorisation de son patrimoine immobilier ; La prise de participations dans toutes sociétés civiles ou entités ayant un objet compatible avec le caractère civil de la Société, ainsi que la gestion de ces participations ; et, plus généralement, toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, dès lors qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de EARL DE LA MALLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA MALLETTE

JB

JEAN-LUC BORDET

Gérant

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2013

MC

Marie-France COMBEAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LA MALLETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16330 VouharteSiègeActif

    399 563 584 00024 · ouvert le 15 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 16230 CellettesFermé

    399 563 584 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL DE LA MALLETTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 août 2014

  • Acte

Dépôt du 13 août 2013

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1995

  • Acte

Conformité de EARL DE LA MALLETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE LA MALLETTE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 juillet 2011. Plan arrêté le 12 juillet 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 19 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2012 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 09 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2011 désignant, mandataire judiciaire Sté HIROU Prise en la personne de Laurent HIROU, 26 place Turenne, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE LA MALLETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA MALLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA MALLETTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORDET Jean-Luc ; Associé indéfiniment responsable : BORDET Marie-France

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-01-12 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : BORDET Jean-Luc

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 juillet 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2011 désignant, mandataire judiciaire Sté HIROU Prise en la personne de Laurent HIROU, 26 place Turenne, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1995

Questions fréquentes sur EARL DE LA MALLETTE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA MALLETTE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA MALLETTE est 399 563 584. Le SIRET de son siège social est 399 563 584 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72399563584.

Qui dirige EARL DE LA MALLETTE ?

EARL DE LA MALLETTE est dirigée par JEAN-LUC BORDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE LA MALLETTE ?

Le siège social de EARL DE LA MALLETTE est situé 211 RTE de Xambes, 16330 Vouharte.

EARL DE LA MALLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA MALLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA MALLETTE est-elle en procédure collective ?

EARL DE LA MALLETTE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 juillet 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 12 juillet 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.