EARL DE LA MALMAISON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 45,0 k€
EARL DE LA MALMAISON est une société civile immatriculée le 2 février 1982 sous le numéro SIREN 323 375 717. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme Malmaison Cs Sztuka Jean Paul, 55290 Montiers-sur-Saulx. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ALAIN SZTUKA, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA MALMAISON
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA MALMAISON
- SIREN
- 323 375 717
- SIRET (siège)
- 323 375 717 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93323375717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 375 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 février 1982
- Siège social
- FERME MALMAISON CS SZTUKA JEAN PAUL, 55290, MONTIERS-SUR-SAULX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA MALMAISON
Exploitation agricole (Polycuture Elévage).
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Finances de EARL DE LA MALMAISON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA MALMAISON
INSEEÉtablissements de EARL DE LA MALMAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55290 MONTIERS-SUR-SAULXSiègeActif
323 375 717 00010 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE LA MALMAISON
INPIConformité de EARL DE LA MALMAISON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE LA MALMAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juin 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 octobre 2018. Clôturée le 11 mai 2023 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mai 2023 · publié le 04 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bar-le-Duc
Jugement de clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 17/00270
Jugement du 24 août 2022 · publié le 07 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bar-le-Duc
Avis de dépôt de la liste des créances - article L622-17 du code de commerce - au Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG :17/00270
Jugement du 11 octobre 2018 · publié le 24 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC
Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire après redressement judiciaire avec maintien de l’activité pour une durée de 3 mois - Date de cesssion des paiements : 17 mai 2018 - Les déclarations de créances fondées sur l’article L622.17 du code de commerce sont à déposer dans un délai d’un an à compter de l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Hervé DECHRISTÉ, 3 rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar le Duc Cedex N° RG : 17/00270
Jugement du 29 janvier 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC
Avis de dépôt de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00270
Jugement du 08 juin 2017 · publié le 21 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire dont le gérant est : M. SZTUKA (Alain) domicilié audit siège social ; mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc Cedex ; les déclarations de créance sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication ; n° RG : 17/00270
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA MALMAISON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F01050
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01902
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02516
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025L00968
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L01306
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 2024L03633
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-21.008
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 25 janvier 2019 · N° 18/22792
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2004 · N° 02-17.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-19.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 février 1996 · N° 93-13.714
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1994 · N° 90-44.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA MALMAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA MALMAISON
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bar-le-Duc
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-05-11 · Jugement de clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 17/00270
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bar-le-Duc
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-08-24 · Avis de dépôt de la liste des créances - article L622-17 du code de commerce - au Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG :17/00270
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-11 · Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire après redressement judiciaire avec maintien de l’activité pour une durée de 3 mois - Date de cesssion des paiements : 17 mai 2018 - Les déclarations de créances fondées sur l’article L622.17 du code de commerce sont à déposer dans un délai d’un an à compter de l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Hervé DECHRISTÉ, 3 rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar le Duc Cedex N° RG : 17/00270
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-29 · Avis de dépôt de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00270
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-08 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire dont le gérant est : M. SZTUKA (Alain) domicilié audit siège social ; mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc Cedex ; les déclarations de créance sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication ; n° RG : 17/00270
- création
Date d'effet : 02 février 1982
Questions fréquentes sur EARL DE LA MALMAISON
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA MALMAISON ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA MALMAISON est 323 375 717. Le SIRET de son siège social est 323 375 717 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93323375717.
Qui dirige EARL DE LA MALMAISON ?
EARL DE LA MALMAISON est dirigée par ALAIN SZTUKA, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA MALMAISON ?
Le siège social de EARL DE LA MALMAISON est situé Ferme Malmaison Cs Sztuka Jean Paul, 55290 Montiers-sur-Saulx.
EARL DE LA MALMAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA MALMAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA MALMAISON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DE LA MALMAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2023 pour extinction du passif.
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Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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