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EARL DE LA MARCHE

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Siren415 109 396Société civile56140 MALESTROITCréée le 23 janvier 1998

Documents

EARL DE LA MARCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 109 396. Le siège social de l'entreprise se trouve La Marche Treal, 56140 Malestroit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z. La direction est assurée par RENE THOMAS en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de EARL DE LA MARCHE

Dénomination
EARL DE LA MARCHE
SIREN
415 109 396
SIRET (siège)
415 109 396 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05415109396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 109 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
013Z
Date de création
23 janvier 1998
Siège social
LA MARCHE TREAL, 56140, MALESTROIT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EARL DE LA MARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA MARCHE

RT

RENE THOMAS

Liquidateur

Depuis la création (23 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de EARL DE LA MARCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56140 MALESTROITSiègeFermé

    415 109 396 00010 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL DE LA MARCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1998

  • Acte

Conformité de EARL DE LA MARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA MARCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA MARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1998

Questions fréquentes sur EARL DE LA MARCHE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA MARCHE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA MARCHE est 415 109 396. Le SIRET de son siège social est 415 109 396 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05415109396.

Qui dirige EARL DE LA MARCHE ?

EARL DE LA MARCHE est dirigée par RENE THOMAS, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DE LA MARCHE ?

Le siège social de EARL DE LA MARCHE est situé La Marche Treal, 56140 Malestroit.

EARL DE LA MARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA MARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA MARCHE.