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EARL DE LA MARE

Fermée
Siren329 403 349Société civile17700 SURGERESRadiée le 31 décembre 2025

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 403 349, EARL DE LA MARE est une société civile créée le 30 mars 1984. Elle est domiciliée Couplais, 17700 Surgeres. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-PASCAL LIBERA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

Fiche d'identité de EARL DE LA MARE

Dénomination
EARL DE LA MARE
SIREN
329 403 349
SIRET (siège)
329 403 349 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55329403349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 403 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 mars 1984
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
COUPLAIS, 17700, SURGERES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL DE LA MARE

Exploitation de biens agricoles

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Finances de EARL DE LA MARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA MARE

JL

JEAN-PASCAL LIBERA

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LA MARE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17700 SURGERESSiègeFermé

    329 403 349 00015 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE LA MARE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture de la liquidation avec mention d'enregistrement auprès du service des impôts

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 24 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 15 février 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de EARL DE LA MARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA MARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA MARE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA MARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA MARE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Liquidateur : LIBERA Jean-Pascal

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1984

Questions fréquentes sur EARL DE LA MARE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA MARE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA MARE est 329 403 349. Le SIRET de son siège social est 329 403 349 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55329403349.

Qui dirige EARL DE LA MARE ?

EARL DE LA MARE est dirigée par JEAN-PASCAL LIBERA, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA MARE ?

Le siège social de EARL DE LA MARE est situé Couplais, 17700 Surgeres.

EARL DE LA MARE est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DE LA MARE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

EARL DE LA MARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA MARE.

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