Checkers

EARL DE LA MARE

Active
Siren400 769 014Société civile50390 RAUVILLE-LA-PLACECréée le 19 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 769 014, EARL DE LA MARE est une société civile créée le 19 avril 1995. Elle est domiciliée 18 La Mare, 50390 Rauville-la-place. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL CAUBRIERE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA MARE

Dénomination
EARL DE LA MARE
SIREN
400 769 014
SIRET (siège)
400 769 014 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08400769014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 769 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
19 avril 1995
Siège social
18 LA MARE , 50390, RAUVILLE-LA-PLACE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA MARE

MISE EN VALEUR,EN COMMUN,D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE LA MARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE LA MARE

EC

EMMANUEL CAUBRIERE

Gérant

Depuis la création (19 avril 1995) · 31 ans

Établissements de EARL DE LA MARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50390 RAUVILLE-LA-PLACESiègeActif

    400 769 014 00012 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE LA MARE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2017

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE LA MARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA MARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LA MARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA MARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA MARE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA MARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LA MARE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1995

Questions fréquentes sur EARL DE LA MARE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA MARE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA MARE est 400 769 014. Le SIRET de son siège social est 400 769 014 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08400769014.

Qui dirige EARL DE LA MARE ?

EARL DE LA MARE est dirigée par EMMANUEL CAUBRIERE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA MARE ?

Le siège social de EARL DE LA MARE est situé 18 La Mare, 50390 Rauville-la-place.

EARL DE LA MARE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA MARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA MARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA MARE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Rauville-la-place

Toutes les entreprises à Rauville-la-place