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EARL DE LA MARE

Active
Siren420 944 175Société civile22830 PLOUASNECréée le 30 novembre 1998

0146Z · Élevage de porcins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL DE LA MARE est une société civile immatriculée le 30 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 944 175. Elle est domiciliée La Mare d'en Haut, 22830 Plouasne. EARL DE LA MARE relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). BERNARD BOUGAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE LA MARE

Dénomination
EARL DE LA MARE
SIREN
420 944 175
SIRET (siège)
420 944 175 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13420944175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 944 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
30 novembre 1998
Siège social
LA MARE D'EN HAUT, 22830, PLOUASNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EARL DE LA MARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA MARE

BB

BERNARD BOUGAULT

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1998) · 27 ans

Établissements de EARL DE LA MARE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22830 PLOUASNESiègeFermé

    420 944 175 00017 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL DE LA MARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 1998

  • Acte

Conformité de EARL DE LA MARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA MARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA MARE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA MARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA MARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1998

Questions fréquentes sur EARL DE LA MARE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA MARE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA MARE est 420 944 175. Le SIRET de son siège social est 420 944 175 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13420944175.

Qui dirige EARL DE LA MARE ?

EARL DE LA MARE est dirigée par BERNARD BOUGAULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA MARE ?

Le siège social de EARL DE LA MARE est situé La Mare d'en Haut, 22830 Plouasne.

EARL DE LA MARE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA MARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA MARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA MARE.

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