EARL DE LA MINE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
EARL DE LA MINE est une société civile immatriculée le 10 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 941 702. Son siège social est situé Kerleau, 56160 Persquen. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JACQUES GUEGAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA MINE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA MINE
- SIREN
- 352 941 702
- SIRET (siège)
- 352 941 702 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84352941702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 941 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 10 janvier 1990
- Siège social
- KERLEAU , 56160, PERSQUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA MINE
AGRICULTURE POLYCULTURE BOVINS LAIT
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL DE LA MINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA MINE
INSEEÉtablissements de EARL DE LA MINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56160 PERSQUENSiègeActif
352 941 702 00016 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DE LA MINE
INPIConformité de EARL DE LA MINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA MINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025F00941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F01420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/04132
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/02801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-18.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 15 janvier 2019 · N° 16/04241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-15.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 décembre 2012 · N° 11/06774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA MINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1990
Questions fréquentes sur EARL DE LA MINE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA MINE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA MINE est 352 941 702. Le SIRET de son siège social est 352 941 702 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84352941702.
Qui dirige EARL DE LA MINE ?
EARL DE LA MINE est dirigée par JACQUES GUEGAN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA MINE ?
Le siège social de EARL DE LA MINE est situé Kerleau, 56160 Persquen.
EARL DE LA MINE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA MINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA MINE.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de vaches laitières) à Persquen
- LE GOALLER56160 Persquen
- DU GANQUIS56160 Persquen
- GAEC BOUGUENNEC56160 Persquen
- EARL UNIPERSONNELLE KERVEGANT56160 Persquen
- GAEC LA VACHE VERTE56160 Persquen
- LE HOUEDEC ANNE56160 Persquen
- FOURDAN BERNADETTE56160 Persquen
- GUILLEMOT ALAIN56160 Persquen
- ROBIC JEROME56160 Persquen
- KERVEGANT STEVEN56160 Persquen
Entreprises élevage de vaches laitières
Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z
Élevage de vaches laitières à Persquen
Entreprises du même secteur à Persquen
Entreprises à Persquen
Toutes les entreprises à Persquen
Exportez toutes les entreprises « Élevage de vaches laitières » du Morbihan en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
