EARL DE LA MOISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 625 382, EARL DE LA MOISSON est une société civile créée le 23 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE de la Petite Champagne, 17520 Saint-Martial-sur-Né. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER CARRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA MOISSON
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA MOISSON
- SIREN
- 952 625 382
- SIRET (siège)
- 952 625 382 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR78952625382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 625 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 23 mai 2023
- Siège social
- 6 RUE de la Petite Champagne, 17520, Saint-Martial-sur-Né
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA MOISSON
La société a pour objet toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de EARL DE LA MOISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA MOISSON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA MOISSON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 17520 Saint-Martial-sur-NéSiègeActif
952 625 382 00025 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0121Z
- 17520 Saint-Martial-sur-NéActif
952 625 382 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de EARL DE LA MOISSON
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DE LA MOISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA MOISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE LA MOISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA MOISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA MOISSON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-27.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-14.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA MOISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE LA MOISSON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant : CARRE Didier, Roger ; Gérant : CARRE Quentin, Didier, Marcel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-22 · Début d'activité : 2023-04-01
- création
Date d'effet : 23 mai 2023
Questions fréquentes sur EARL DE LA MOISSON
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA MOISSON ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA MOISSON est 952 625 382. Le SIRET de son siège social est 952 625 382 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78952625382.
Qui dirige EARL DE LA MOISSON ?
EARL DE LA MOISSON est dirigée par DIDIER CARRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE LA MOISSON ?
Le siège social de EARL DE LA MOISSON est situé 6 RUE de la Petite Champagne, 17520 Saint-Martial-sur-Né.
EARL DE LA MOISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA MOISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA MOISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA MOISSON.
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