EARL DE LA MONCAUBETTE
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 147 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 189 779, EARL DE LA MONCAUBETTE est une société civile créée le 23 mars 2010. Elle est domiciliée 2010 Rte de Tonneins, 47320 Clairac. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). ALINE CHEVALLEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LA MONCAUBETTE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA MONCAUBETTE
- SIREN
- 521 189 779
- SIRET (siège)
- 521 189 779 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62521189779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 189 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 146 700 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 23 mars 2010
- Siège social
- 2010 RTE DE TONNEINS , 47320, CLAIRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA MONCAUBETTE
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de EARL DE LA MONCAUBETTE
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INSEEÉtablissements de EARL DE LA MONCAUBETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47320 CLAIRACSiègeActif
521 189 779 00015 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL DE LA MONCAUBETTE
INPIConformité de EARL DE LA MONCAUBETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE LA MONCAUBETTE.
Ouverte le 17 décembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 janvier 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2020 · publié le 06 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 20/01851
Jugement du 17 janvier 2019 · publié le 06 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile - 74 rue de Grelot - 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 18/01818
Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE LA MONCAUBETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA MONCAUBETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA MONCAUBETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2020-12-17 · Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 20/01851
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2019-01-17 · Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile - 74 rue de Grelot - 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 18/01818
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2012 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-23 · Début d'activité : 2010-02-01
- création
Date d'effet : 23 mars 2010
Questions fréquentes sur EARL DE LA MONCAUBETTE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA MONCAUBETTE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA MONCAUBETTE est 521 189 779. Le SIRET de son siège social est 521 189 779 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62521189779.
Qui dirige EARL DE LA MONCAUBETTE ?
EARL DE LA MONCAUBETTE est dirigée par ALINE CHEVALLEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE LA MONCAUBETTE ?
Le siège social de EARL DE LA MONCAUBETTE est situé 2010 Rte de Tonneins, 47320 Clairac.
EARL DE LA MONCAUBETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA MONCAUBETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA MONCAUBETTE est-elle en procédure collective ?
EARL DE LA MONCAUBETTE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 décembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 janvier 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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