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EARL DE LA MOUSSE

Active
Siren405 200 718Société civile32300 SAINT-MARTINCréée le 24 mai 1996

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
13,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 200 718, EARL DE LA MOUSSE est une société civile créée le 24 mai 1996. Elle est domiciliée "La Mousse", 32300 Saint-Martin. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par ISABELLE DUFFARD, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA MOUSSE

Dénomination
EARL DE LA MOUSSE
SIREN
405 200 718
SIRET (siège)
405 200 718 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09405200718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 200 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
13 110,62 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
24 mai 1996
Siège social
"La Mousse" , 32300, SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA MOUSSE

Polyculture associé aviculture, bovins viande

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Finances de EARL DE LA MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA MOUSSE

ID

ISABELLE DUFFARD

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2008

NP

NICOLAS PRIM

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LA MOUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32300 SAINT-MARTINSiègeActif

    405 200 718 00014 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DE LA MOUSSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 28 février 2014

  • Acte

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1996

  • Acte

Conformité de EARL DE LA MOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA MOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA MOUSSE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA MOUSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : DUFFARD Isabelle Gérant : PRIM Nicolas, Vincent, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant(e) : DUFFARD Isabelle.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1996

Questions fréquentes sur EARL DE LA MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA MOUSSE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA MOUSSE est 405 200 718. Le SIRET de son siège social est 405 200 718 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09405200718.

Qui dirige EARL DE LA MOUSSE ?

EARL DE LA MOUSSE est dirigée par ISABELLE DUFFARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE LA MOUSSE ?

Le siège social de EARL DE LA MOUSSE est situé "La Mousse", 32300 Saint-Martin.

EARL DE LA MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA MOUSSE.

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