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EARL DE LA NOUE

Active
Siren404 858 730Société civile21170 FRANXAULTCréée le 23 avril 19961 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
223 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

EARL DE LA NOUE est une société civile immatriculée le 23 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 858 730. Elle est domiciliée 33 RUE BOSSUET Franxault, 21170 Franxault. EARL DE LA NOUE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. DIDIER MINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE LA NOUE

Dénomination
EARL DE LA NOUE
SIREN
404 858 730
SIRET (siège)
404 858 730 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14404858730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 858 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
222 576 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
23 avril 1996
Effectif
1 ou 2
Siège social
33 RUE BOSSUET Franxault, 21170, FRANXAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA NOUE

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de EARL DE LA NOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA NOUE

DM

DIDIER MINET

Gérant

Depuis la création (23 avril 1996) · 30 ans

Établissements de EARL DE LA NOUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21170 FRANXAULTSiègeActif

    404 858 730 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE LA NOUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2013

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1996

  • Acte

Conformité de EARL DE LA NOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA NOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA NOUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA NOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA NOUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1996

Questions fréquentes sur EARL DE LA NOUE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA NOUE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA NOUE est 404 858 730. Le SIRET de son siège social est 404 858 730 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14404858730.

Qui dirige EARL DE LA NOUE ?

EARL DE LA NOUE est dirigée par DIDIER MINET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA NOUE ?

Le siège social de EARL DE LA NOUE est situé 33 RUE BOSSUET Franxault, 21170 Franxault.

EARL DE LA NOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA NOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA NOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA NOUE.

Combien de salariés compte EARL DE LA NOUE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE LA NOUE emploie 1 ou 2 salariés.

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