EARL DE LA NOUE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 223 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL DE LA NOUE est une société civile immatriculée le 23 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 858 730. Elle est domiciliée 33 RUE BOSSUET Franxault, 21170 Franxault. EARL DE LA NOUE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. DIDIER MINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LA NOUE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA NOUE
- SIREN
- 404 858 730
- SIRET (siège)
- 404 858 730 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14404858730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 858 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 222 576 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 avril 1996
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 33 RUE BOSSUET Franxault, 21170, FRANXAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA NOUE
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de EARL DE LA NOUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA NOUE
INSEEÉtablissements de EARL DE LA NOUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21170 FRANXAULTSiègeActif
404 858 730 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE LA NOUE
INPIConformité de EARL DE LA NOUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA NOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA NOUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00785
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/06126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01114
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/03701
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00013
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA NOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA NOUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 23 avril 1996
Questions fréquentes sur EARL DE LA NOUE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA NOUE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA NOUE est 404 858 730. Le SIRET de son siège social est 404 858 730 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14404858730.
Qui dirige EARL DE LA NOUE ?
EARL DE LA NOUE est dirigée par DIDIER MINET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA NOUE ?
Le siège social de EARL DE LA NOUE est situé 33 RUE BOSSUET Franxault, 21170 Franxault.
EARL DE LA NOUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA NOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA NOUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA NOUE.
Combien de salariés compte EARL DE LA NOUE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE LA NOUE emploie 1 ou 2 salariés.
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