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EARL DE LA PEROUSE

Active
Siren325 875 441Société civile36160 VIJONCréée le 03 décembre 1982

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
101 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 325 875 441, EARL DE LA PEROUSE est une société civile créée le 3 décembre 1982. Elle est domiciliée La Perouse, 36160 Vijon. EARL DE LA PEROUSE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). XAVIER CORNETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE LA PEROUSE

Dénomination
EARL DE LA PEROUSE
SIREN
325 875 441
SIRET (siège)
325 875 441 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01325875441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 875 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
100 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
03 décembre 1982
Siège social
LA PEROUSE , 36160, VIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA PEROUSE

Exploitation agricole et administration par propriété, bail ou autrement de ts domaines ou terres agricoles

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Finances de EARL DE LA PEROUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA PEROUSE

XC

XAVIER CORNETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1982) · 43 ans

Établissements de EARL DE LA PEROUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36160 VIJONSiègeActif

    325 875 441 00017 · ouvert le 01 décembre 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE LA PEROUSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 03 février 1994

  • Acte

Conformité de EARL DE LA PEROUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA PEROUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA PEROUSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA PEROUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA PEROUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1982

Questions fréquentes sur EARL DE LA PEROUSE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA PEROUSE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA PEROUSE est 325 875 441. Le SIRET de son siège social est 325 875 441 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01325875441.

Qui dirige EARL DE LA PEROUSE ?

EARL DE LA PEROUSE est dirigée par XAVIER CORNETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DE LA PEROUSE ?

Le siège social de EARL DE LA PEROUSE est situé La Perouse, 36160 Vijon.

EARL DE LA PEROUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA PEROUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA PEROUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA PEROUSE.

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