EARL DE LA PICTERIE

Active

Siren326 831 708Société civile59310 FAUMONTCréée le 07 avril 1983

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 124 k€
Effectif: Non publié

EARL DE LA PICTERIE est une société civile immatriculée le 7 avril 1983 sous le numéro SIREN 326 831 708. Son siège social est situé 366 rue du Moulin, 59310 Faumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par PASCAL DUBUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL DE LA PICTERIE

INSEE

Dénomination: EARL DE LA PICTERIE
SIREN: 326 831 708
SIRET (siège): 326 831 708 00036
N° TVA intracommunautaire: FR27326831708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 326 831 708
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 123 750 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 07 avril 1983
Siège social: 366 RUE DU MOULIN , 59310, FAUMONT
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de EARL DE LA PICTERIE

Culture et élevages associés

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Finances de EARL DE LA PICTERIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA PICTERIE

INSEE

PASCAL DUBUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 1983) · 43 ans

Établissements de EARL DE LA PICTERIE

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

59310 FAUMONTSiègeActif
326 831 708 00036 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 0111Z
59310 COUTICHESFermé
326 831 708 00010 · ouvert le 01 mars 1983 · NAF 011A
59310 FAUMONTFermé
326 831 708 00028 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL DE LA PICTERIE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 février 2009

Acte

Dépôt du 30 octobre 2006

Acte

Dépôt du 16 mars 2004

Acte

Comptes annuels de EARL DE LA PICTERIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA PICTERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LA PICTERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA PICTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE LA PICTERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA PICTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LA PICTERIE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 mars 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

18 mai 2024création
Date d'effet : 07 avril 1983

Questions fréquentes sur EARL DE LA PICTERIE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA PICTERIE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA PICTERIE est 326 831 708. Le SIRET de son siège social est 326 831 708 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27326831708.

Qui dirige EARL DE LA PICTERIE ?

EARL DE LA PICTERIE est dirigée par PASCAL DUBUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DE LA PICTERIE ?

Le siège social de EARL DE LA PICTERIE est situé 366 rue du Moulin, 59310 Faumont.