EARL DE LA PLACE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 61,2 k€
EARL DE LA PLACE est une société civile immatriculée le 25 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 442 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Poste, 86140 Doussay. EARL DE LA PLACE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ELISABETH LAMBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LA PLACE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA PLACE
- SIREN
- 409 442 373
- SIRET (siège)
- 409 442 373 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29409442373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 442 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 61 200 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 octobre 1996
- Siège social
- 4 RUE DE LA POSTE , 86140, DOUSSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA PLACE
Exploitation et gestion de biens agricoles entreprise de travaux agricoles
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Finances de EARL DE LA PLACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA PLACE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA PLACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86140 DOUSSAYSiègeActif
409 442 373 00018 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE LA PLACE
INPIConformité de EARL DE LA PLACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA PLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA PLACE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 août 2026 · N° 26/00408
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02617
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00471
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00386
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00305
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025J04858
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Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/11368
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00312
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02660
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/13009
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Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00064
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00254
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03320
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA PLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA PLACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : LAMBERT Elisabeth Bernadette modification le 03 Juin 2016
- création
Date d'effet : 25 octobre 1996
Questions fréquentes sur EARL DE LA PLACE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA PLACE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA PLACE est 409 442 373. Le SIRET de son siège social est 409 442 373 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29409442373.
Qui dirige EARL DE LA PLACE ?
EARL DE LA PLACE est dirigée par ELISABETH LAMBERT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA PLACE ?
Le siège social de EARL DE LA PLACE est situé 4 rue de la Poste, 86140 Doussay.
EARL DE LA PLACE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA PLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA PLACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA PLACE.
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