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EARL DE LA PLANCHE

Active
Siren413 071 333Société civile61500 MORTREECréée le 22 juillet 1997

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
32,5 k€

EARL DE LA PLANCHE est une société civile immatriculée le 22 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 071 333. Son siège social est situé La Planche, 61500 Mortree. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par PIERRE-BAPTISTE HAMARD, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA PLANCHE

Dénomination
EARL DE LA PLANCHE
SIREN
413 071 333
SIRET (siège)
413 071 333 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17413071333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 071 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
32 528 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
22 juillet 1997
Siège social
LA PLANCHE , 61500, MORTREE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DE LA PLANCHE

Culture. Elevage d'autres bovins et buffles.

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Finances de EARL DE LA PLANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA PLANCHE

PH

PIERRE-BAPTISTE HAMARD

Gérant

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2023

Anciens dirigeants (1)

LH

Laurent Gérant : DUPRE David HAMARD

Gérant · de juillet 1997 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LA PLANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61500 MORTREESiègeActif

    413 071 333 00012 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DE LA PLANCHE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL DE LA PLANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA PLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA PLANCHE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA PLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA PLANCHE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant : HAMARD Pierre-Baptiste, Xavier, Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant : HAMARD Laurent, Michel, Louis, Dominique ; Gérant : HAMARD Pierre-Baptiste, Xavier, Louis

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1997-07-22 · Début d'activité : 1997-05-01

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant : HAMARD Laurent Gérant : DUPRE David

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1997

Questions fréquentes sur EARL DE LA PLANCHE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA PLANCHE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA PLANCHE est 413 071 333. Le SIRET de son siège social est 413 071 333 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17413071333.

Qui dirige EARL DE LA PLANCHE ?

EARL DE LA PLANCHE est dirigée par PIERRE-BAPTISTE HAMARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA PLANCHE ?

Le siège social de EARL DE LA PLANCHE est situé La Planche, 61500 Mortree.

EARL DE LA PLANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA PLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA PLANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA PLANCHE.