EARL DE LA PLUME
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 25,0 k€
EARL DE LA PLUME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2024, identifiée par le SIREN 937 990 935. Elle est domiciliée 2 Pratquilhouarn, 22530 Saint-Connec. EARL DE LA PLUME relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par TANGUY ANNO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA PLUME
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA PLUME
- SIREN
- 937 990 935
- SIRET (siège)
- 937 990 935 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04937990935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 990 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 04 décembre 2024
- Siège social
- 2 Pratquilhouarn, 22530, Saint-Connec
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DE LA PLUME
Activités agricoles poules pondeuses
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Finances de EARL DE LA PLUME
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA PLUME
INSEEÉtablissements de EARL DE LA PLUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22530 Saint-ConnecSiègeActif
937 990 935 00010 · ouvert le 25 novembre 2024 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL DE LA PLUME
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE LA PLUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA PLUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA PLUME. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/07716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025R01236
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 12 février 2026 · N° 22/11184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/02774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
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Décision du 11 août 2021 · N° 21-84.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 février 2020 · N° 19-12.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-14.362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16/24724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-26.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-25.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA PLUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA PLUME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-03 · Début d'activité : 2024-11-25
- création
Date d'effet : 04 décembre 2024
Questions fréquentes sur EARL DE LA PLUME
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA PLUME ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA PLUME est 937 990 935. Le SIRET de son siège social est 937 990 935 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04937990935.
Qui dirige EARL DE LA PLUME ?
EARL DE LA PLUME est dirigée par TANGUY ANNO, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA PLUME ?
Le siège social de EARL DE LA PLUME est situé 2 Pratquilhouarn, 22530 Saint-Connec.
EARL DE LA PLUME est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA PLUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA PLUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA PLUME.
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